Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services (consultations de naturopathie) et de Produits dématérialisés (e-books) proposés par la professionnelle Mélodie Menus EI, sous le nom commercial « Redeviens-toi », sur son site internet principal https://redeviens-toi.fr/ ainsi que sur sa boutique en ligne rattachée https://payhip.com/Melodie/.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers de ces deux sites, qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve avant toute validation de commande ou prise de rendez-vous.
Article 2 : Prix
Les prix des services et produits vendus au travers des sites https://redeviens-toi.fr/ et https://payhip.com/Melodie/ sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des consultations et des e-books.
Mention fiscale obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-entrepreneur).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur restent à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Pour réaliser une commande, le Client devra suivre les étapes spécifiques à chaque type de prestation :
- Pour les e-books (sur Payhip) : Sélection du produit, indication des données de contact, acceptation des CGV, validation du paiement et accès immédiat au téléchargement.
- Pour les consultations (sur Redeviens-toi) : Choix de la prestation, sélection du créneau de rendez-vous, indication des données personnelles, acceptation des CGV, vérification du récapitulatif et suivi des instructions de paiement.
Le Client reçoit une confirmation de paiement par courrier électronique suite à sa commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de refus de la commande pour tout motif légitime (demande anormale, mauvaise foi, litige antérieur).
Article 4 : Services, Produits et Avertissement Médical
Les caractéristiques essentielles des services (consultations) et des produits dématérialisés (e-books), ainsi que leurs prix respectifs, sont mis à disposition de l’acheteur sur https://redeviens-toi.fr/ et https://payhip.com/Melodie/.
Le Vendeur s’engage à honorer la consultation à la date et à l’heure convenues lors de la prise de rendez-vous. En cas d’empêchement, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais pour proposer une alternative.
Avertissement légal important : Les conseils, accompagnements, recettes et informations partagés dans le cadre des consultations ou au travers des e-books ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. La naturopathie est une approche de bien-être complémentaire qui ne se substitue jamais à un avis ou un traitement médical. Le Client est seul responsable de vérifier l’adéquation des conseils, compléments ou recettes à sa propre situation de santé (allégations, allergies, contre-indications médicales).
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande (lors de la prise de rendez-vous pour les consultations ou de l’achat de l’e-book).
- Les e-books sont payables par carte bancaire ou via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme Payhip (Stripe/PayPal).
- Les consultations sont réglées selon les modalités proposées sur le site principal (carte bancaire via Stripe, virement ou chèque selon accord préalable).
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué.
Article 6 : Droit de rétractation et Annulation
- Pour les e-books (produits numériques) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant l’achat de l’e-book, le client accède immédiatement au téléchargement et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé.
- Pour les consultations (services) :
- Si la consultation a été réalisée, aucun remboursement ne peut être effectué.
- Toute annulation ou demande de report de rendez-vous par le Client doit intervenir au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera proposé.
- En cas de force majeure ou d’empêchement majeur du Vendeur, un report de rendez-vous sera proposé. Si aucun accord n’est trouvé, le remboursement intégral sera effectué sous un délai de 10 jours.
Article 7 : Remboursement par les mutuelles
Les prestations de naturopathie ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Cependant, certaines mutuelles de santé complémentaires remboursent totalement ou partiellement les séances. Redeviens-toi s’engage à fournir une facture conforme sur demande à l’issue de la consultation afin que le Client puisse la transmettre à sa mutuelle.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, e-books, images, vidéos, textes, recettes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présents sur https://redeviens-toi.fr/ et https://payhip.com/Melodie/ sont et restent la propriété exclusive de Mélodie Menus. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 9 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (Nom, prénom, email, informations de santé partagées de plein gré durant l’accompagnement) sont strictement confidentielles et réservées au traitement des commandes et au suivi des consultations. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : redeviens-toi@outlook.fr.
Article 10 : Droit applicable et Médiation de la consommation
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
- Nom de l’organisme de médiation : Société Médiation Professionnelle
- Adresse du site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
- Adresse postale : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Mentions Légales & Politique de Confidentialité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://redeviens-toi.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Présentation du site internet
- Propriétaire & Éditeur : Mélodie Menus EI (Entrepreneur Individuel) – Nom commercial : Redeviens-toi
- Adresse postale : 1 rue Principale, 02500 BESMONT
- Numéro SIRET : 91890227100025
- Responsable de la publication : Mélodie Menus –
redeviens-toi@outlook.fr - Webmaster : Mélodie Menus –
redeviens-toi@outlook.fr - Hébergeur du site principal : WordPress.com (Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis)
- Hébergeur de la boutique e-commerce (e-books) : Payhip Ltd (Bespoke House, 578 Valley Road, Basford, Nottingham, NG5 1HG, Royaume-Uni)
- Crédits photos : Canva Pro / Gemini / Mélodie Menus
2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
L’utilisation du site https://redeviens-toi.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le contenu du site (articles, recettes, conseils de bien-être) est fourni à titre informatif et indicatif. La naturopathie est une approche complémentaire et ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans les mises à jour.
3. Propriété intellectuelle
Mélodie Menus EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, e-books). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Gestion et finalité des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions du RGPD (N° 2016-679), Mélodie Menus EI est la responsable du traitement des données collectées sur https://redeviens-toi.fr/.
Les données sont collectées pour :
- La gestion et le suivi des prises de rendez-vous et de la facturation.
- La livraison et l’accès sécurisé aux e-books via la plateforme rattachée Payhip.
- L’envoi de lettres d’information (newsletters) si l’utilisateur y a expressément consenti.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects / durée légale comptable pour les clients) et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à redeviens-toi@outlook.fr ou par courrier à l’adresse postale indiquée à l’Article 1.
5. Liens hypertextes et Cookies
Le site https://redeviens-toi.fr/ contient des liens vers d’autres sites (notamment sa boutique rattachée Payhip). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesures d’audience, préférences d’affichage). Conformément aux directives de la CNIL, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies lors de sa première visite. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer l’installation des cookies.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://redeviens-toi.fr/ ou des achats effectués est soumis au droit français.