CGV & Mentions légales

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services et Produits dématérialisés proposés par le Vendeur Mélodie Menus Redeviens-toi, sur le site https://payhip.com/Melodie et https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits dématérialisés, effectuées au travers du site https://payhip.com/Melodie et https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du ou des services à ses besoins et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site https://payhip.com/Melodie et https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ sont indiqués en Euros (TVA non applicable, art 293B du code général des impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des consultations en ligne.

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Redeviens-toi Menus Mélodie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques pour les consultations :

– Information sur les caractéristiques du service.

– Choix du service (type de consultation)

– Indication des données personnelles du Client.

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

–  Suivi des instructions pour le paiement.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Ces Conditions Générales de Ventes sont mises à votre disposition en format PDF sur demande.

Article 4 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et produits dématérialisés et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ pour les services et https://payhip.com/Melodie pour les produits dématérialisés.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la consultation à la date de rendez-vous fixée convenu. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (au moment de la prise de rendez-vous).

Le Client peut effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire pour les consultations et par carte bancaire pour les produits dématérialisés.

Votre règlement par carte bancaire est réalisé et sécurisé par le Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Rétractation pour les services


Si le paiement a été effectué et que la consultation est arrivée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation ni de remboursement.

Au vu du caractère numérique des produits dématérialisés et de leur accès immédiat après l’achat, aucun remboursement n’est possible.


Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé par le vendeur ou fixé à la convenance du client.


L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement au moins 48h avant la date du RDV. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours.

Article 7 : remboursement des consultations par les mutuelles

Redeviens-toi Mélodie Menus s’engage à vous fournir une facture dans le cadre de son activité de conseillère en naturopathie et coach. Certaines mutuelles remboursent ce type de consultation. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez au vendeur dans la cadre d’un enregistrement de commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Redeviens-toi Mélodie Menus collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Mentions légales

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

Redeviens-toi Menus Mélodie – Siret : en cours de validation

Responsable publication :

Redeviens-toi Menus Mélodie – redeviens-toi@outlook.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

Redeviens-toi Menus Mélodie – redeviens-toi@outlook.fr

Hébergeur :

WordPress.com

Délégué à la protection des données :

Redeviens-toi Menus Mélodie – redeviens-toi@outlook.fr

Crédits photos :

Canva pro ou Mélodie Menus

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est mis à jour régulièrement par https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ s’efforce de fournir sur le site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Redeviens-toi Menus Mélodie. https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est représenté par Redeviens-toi Menus Mélodie, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ traite des Données Personnelles, https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/les traite.

Finalité des données collectées

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Menus Mélodie

1 rue Principale, 02500 BESMONT

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ Cependant, https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atomic-temporary-162935186.wpcomstaging.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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